Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La loi ZAN promulguée à l’été 2023 vient compléter le cadre normatif mis en place par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 concernant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Plusieurs décrets mis en consultation cet été modifient ceux parus le 29 avril 2022.
L’entrée en vigueur de ces textes constituera une première étape dans la définition du ZAN et de ses modalités de mise en œuvre.
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif de zéro artificialisation nette, qui pose une limite chiffrée à la consommation d’espace. À compter de 2021, l’objectif de réduction de 50 % de la consommation d’espace par rapport à la décennie précédente s’impose à l’échelle nationale et à l’échelle de chaque région couverte par un SRADDET.
La note juridique d’Intercommunalités de France revient sur :
- Les modalités d’identification et de décompte des grands projets ;
- Les conditions de déclinaison du ZAN dans les documents de planification, notamment en ce qui concerne la « garantie communale » ;
- Les différentes instances de dialogue créées par le législateur.
Téléchargez la note Cadre normatif du ZAN
Intercommunalité de France >> Communiqué complet
L’entrée en vigueur de ces textes constituera une première étape dans la définition du ZAN et de ses modalités de mise en œuvre.
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif de zéro artificialisation nette, qui pose une limite chiffrée à la consommation d’espace. À compter de 2021, l’objectif de réduction de 50 % de la consommation d’espace par rapport à la décennie précédente s’impose à l’échelle nationale et à l’échelle de chaque région couverte par un SRADDET.
La note juridique d’Intercommunalités de France revient sur :
- Les modalités d’identification et de décompte des grands projets ;
- Les conditions de déclinaison du ZAN dans les documents de planification, notamment en ce qui concerne la « garantie communale » ;
- Les différentes instances de dialogue créées par le législateur.
Téléchargez la note Cadre normatif du ZAN
Intercommunalité de France >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne : « Il faut défendre et renforcer le rôle des collectivités »
-
Doc - Le bloc local à 18 mois des élections municipales et intercommunales : un gage de stabilité dont les Français sont satisfaits face à l’échelon national
-
Circ. - La Base Nationale sur l'Intercommunalité (BANATIC) a récemment été mise à jour avec une nouvelle version.
-
Actu - L’AMF met à la disposition des intercommunalités un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal
-
Doc - Mise en œuvre du pacte vert par les collectivités territoriales : le CCRE publie une étude sur les principaux enjeux
Déconnexion
